Bruits du voisinage

En Corrèze, l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 a pour but de lutter contre ce type de nuisance pour les domaines suivants :

• Dans les lieux publics et accessibles au public,
• En matière d’activités professionnelles,
• En matière d’activités industrielles, artisanales et commerciales,
• En matière d’activités agricoles,
• En matière d’activités sportives et de loisirs
• Dans les propriétés privées,
• Dans les chantiers.

Il s’agit là de bruits liés aux comportements ne nécessitant pas de mesures sonométriques. Cet arrêté constitue l’outil de base à la disposition de chaque maire.